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Frédéric Dardel, Président de l’Université

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  • les déclarations, les discours, les actualités ;
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Respect des lois en vigueur

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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Les données recueillies par les RVA sont destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d’informations relatifs à nos programmes, évènements et rendez-vous d’actualité (RVA).  

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : https://www.rdvactualite.droit.parisdescartes.fr/ en précisant l’objet de votre demande et en y joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément aux dispositions susvisées, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données vous concernant après votre décès. Pour cela, vous devez enregistrer lesdites directives auprès de l’Université Paris Descartes. A ce titre, vous pouvez choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de vos ayants droits. Ces directives sont modifiables à tout moment.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.

Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université Paris Descartes collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations pour les RVA.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • S’inscrit sur le formulaire prévu à cet effet
  • Effectue une commande sur le site des RVA

 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, les RVA collectent les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Sociétés, cabinets ou autre organisme
  • Fonction
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat souscrit ;

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par les RVA, nous vous informons que les RVA peuvent traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier la gestion des contrats ; les commandes ; les factures ; la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la gestion du contentieux ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ; l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par les RVA est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où les RVA se situe hors Union Européenne, l’Université de Paris Descartes en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : rdvactualite@droit.parisdescartes.fr

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

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