INTERVENANT

Jérome Peigné, Professeur à la faculté de pharmacie de de l’Université Paris Descartes, Spécialiste du droit des produits de santé et Co-Directeur de l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)

Vendredi 15 mars 2019 

De 8h30 à 10h30

 

Objectif

Actualisation des connaissances en matière de contentieux administratif et européen relatif aux produits de santé

 

Programme

Le rendez-vous d’actualité sera consacré à passer en revue et à analyser la jurisprudence récente concernant le contentieux administratif – y compris européen – des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, produits sanguins), voire de certains produits alimentaires (aliments diététiques, compléments alimentaires).
Les principales thématiques abordées porteront sur :
– le contentieux de la qualification juridique des produits,
– le contentieux de la mise sur le marché des produits (AMM),
– le contentieux du commerce électronique pharmaceutique,
– le contentieux du remboursement et du prix des médicaments (ville et hôpital),
– le contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux,
– la responsabilité de la puissance publique en matière de produits de santé (Etat et Union européenne).

Lieu

Centre Universitaire des Saints Pères
45 rue des Saints Pères
75006 Paris

Tarif de la formation

150 euros