INTERVENANT

Jean-Louis Carpentier, Maître de conférences en droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, co-directeur du Master « Ingénierie des ressources humaines » (IRH), spécialiste de droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et de droit de la sécurité alimentaire

Jeudi 18 avril 2019 

De 18h à 20h

 

Objectif

L’embauche d’un salarié par un contrat de travail à durée limitée n’est pas toujours sans risque pour l’employeur : la complexité de certaines des règles de droit applicables comme leur interprétation jurisprudentielle peuvent conduire à la requalification judiciaire du contrat en CDI. L’intérêt de la matière est, par ailleurs, renouvelé en raison de récentes réformes législatives qui ont, sur certains points, modifié en profondeur le droit applicable.
L’objectif de cette formation est de faire un état des lieux complet du droit applicable, en y apportant des solutions concrètes et opérationnelles.

 

Programme

– Présentation des nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives au contrat d’apprentissage
– Actualité jurisprudentielle des différents motifs de recours au CDD et au contrat de travail temporaire
– Risques découlant d’une requalification judiciaire en CDI d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire
– État du droit applicable au CDI intérimaire
– Conditions de recours au contrat de chantier ou d’opération

 

Lieu

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

 

Tarif de la formation

150 euros