INTERVENANTS

Philippe Coursier Philippe Coursier, Maître de conférences en droit, Spécialiste de droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, Membre de l’Institut Droit et Santé (Inserm UMR_S 1145), Université Paris Descartes

Bruno Platel Bruno Platel, Avocat Associé en droit du travail et de la sécurité sociale, Cabinet Capstan Avocats

Mardi 19 février 2019 

De 18h à 20h

 

Objectif

Avec plus de 200.000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et d’abord ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque ( restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc…) ils représentent toujours un danger pour l’économie d’une entreprise.
Facteur d’insécurité juridique, le « redressement URSSAF », voire le contentieux du même nom ( en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge la conduite d’une activité professionnelle indépendante.
Présenter en quelques questions simples un panorama clair et utile, à partir d’un rappel des règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique, tel est l’objectif de cette formation.
Elle peut constituer une aide précieuse pour tous ceux confrontés à un contrôle URSSAF.

 

Programme

1. Faire face à la diversité des contrôles URSSAF
1.1 Le contrôle sur pièces
1.2 Le contrôle des fichiers informatisés
1.3 Le contrôle sur échantillonage et extrapolation
1.4 Le contrôle sur place.
1.5 L’issue du contrôle
2. Conduire avec succès un contentieux URSSAF
2.1 Le contentieux du redressement
2.2 Le contentieux du recouvrement
2.3 La médiation avec l’URSSAF
2.4 L’issue transactionnelle

Lieu

Centre Universitaire des Saints Pères
45 rue des Saints Pères
75006 Paris

Tarif de la formation

150 euros