INTERVENANT

Jean-Louis Carpentier, Maître de conférences en droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, co-directeur du Master « Ingénierie des ressources humaines » (IRH), spécialiste de droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et de droit de la sécurité alimentaire

Jeudi 21 mars 2019 

De 18h à 20h

 

Objectif

La demande de reconnaissance d’une affection subie par le salarié en tant qu’accident du travail ou de maladie professionnelle entraîne la mise en œuvre d’une procédure parfois complexe impliquant de nombreux intervenants : l’employeur, le salarié, la caisse primaire d’assurance maladie, le médecin-conseil de la caisse et le médecin traitant du salarié, un ou plusieurs experts médicaux.
Ce rendez-vous d’actualité a pour objectif de dresser un état des lieux des difficultés actuelles et des dernières solutions jurisprudentielles. Sera examinée, à cette occasion, la position de l’Assurance maladie, exprimée dans ses dernières circulaires.

 

Programme

– Reconnaissance des affections mentales en tant qu’accident du travail ou maladie professionnelle
– Dernier état de la jurisprudence sur la procédure d’instruction, par les CPAM, des demandes de reconnaissance d’accident du travail et de maladie professionnelle
– Pratique des expertises médicales techniques et judiciaires
– inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail et réparation au titre de la législation sur les risques professionnels
– Conséquences juridiques et financières découlant de la reconnaissance d’une faute inexcusable commise par l’employeur

 

Lieu

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

Tarif de la formation

150 euros