INTERVENANT

Caroline Le Goffic

Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Descartes, spécialisée en propriété intellectuelle, droit du numérique et des nouvelles technologies, droit de la santé, droit pharmaceutique

Jeudi 23 mai 2019 

De 18h à 20h

Objectif

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux étant une matière en perpétuelle mutation, sa maîtrise suppose une actualisation constante des connaissances.
Ce rendez-vous d’actualité entend donc proposer un tour d’horizon complet de la jurisprudence récente, tant civile qu’administrative, en matière de responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Programme

Partie I : Le régime issu de la loi du 19 mai 1998

  • Le défaut du produit
  • Le lien de causalité avec le dommage
  • Les délais de l’action
  • Les causes d’exonération

Partie II : L’articulation avec le droit commun

  • La date de mise en circulation des produits
  • Le fondement de l’action.

Lieu

Centre Universitaire des Saints Pères
45 rue des Saints Pères
75006 Paris
Salle Leduc (RDC à droite)

Tarif de la formation

150 euros