INTERVENANT

Jean-Louis Carpentier, Maître de conférences en droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, co-directeur du Master « Ingénierie des ressources humaines » (IRH), spécialiste de droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et de droit de la sécurité alimentaire

Jeudi 27 juin 2019 

De 18h à 20h

 

Objectif

Plusieurs dispositifs s’offrent aux entreprises, confrontées ou non à des difficultés économiques, leur permettant de négocier la rupture des contrats de travail, sans qu’il leur soit nécessaire de procéder à des licenciements. Ces dispositifs, dont l’un d’entre eux a été introduit dans le Code du travail par l’une des ordonnances « Pénicaud » de septembre 2017, soulèvent toutefois un certain nombre de difficultés.
L’objectif de cette formation est de faire le point sur ces différents modes de départs négociés, en exposant les dernières solutions jurisprudentielles et les pratiques mises en œuvre dans les entreprises.

 

Programme

– Avantages et inconvénients des différents modes de départs négociés (plans de départs volontaires, congé de mobilité, rupture conventionnelle individuelle et rupture conventionnelle collective)
– Dernier état de la jurisprudence sur la rupture conventionnelle individuelle (RCI)
– Mise en place d’un plan de départs volontaires autonome ou dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
– Maîtriser la négociation et la validation d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
– Prévenir les difficultés de mise en œuvre d’un accord de RCC
– Mise en place d’un congé de mobilité et situation des parties au contrat de travail à l’issue de ce congé

Lieu

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

Tarif de la formation

150 euros